Legal
Contrat de licence d’utilisateur final
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
1. OCTROI DE LICENCE
Tait Absher vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer Empire Command AR et y jouer sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, à des fins de divertissement personnel et non commercial, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation de l’App Store.
2. RESTRICTIONS
Vous ne pouvez pas :
- copier, vendre, louer, donner à bail ou redistribuer le jeu ;
- faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou extraire le code source, sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément ;
- créer ou distribuer des logiciels de triche, des bots, des exploits ou des modifications non autorisées ;
- utiliser le jeu pour enfreindre la loi ou les droits de tiers.
3. PROPRIÉTÉ
Le jeu — y compris son code, ses graphismes, ses éléments audio et sa conception — appartient à Tait Absher ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois. Cette licence vous donne le droit d’y jouer, et non la propriété du jeu ni d’aucun objet virtuel qu’il contient.
4. OBJETS VIRTUELS
Les Diamants, les ressources, les boosts, les objets cosmétiques et les autres objets virtuels sont des contenus sous licence, sans aucune valeur monétaire dans le monde réel, non échangeables contre de l’argent et non transférables en dehors du jeu.
5. ABONNEMENTS ET ACHATS UNIQUES
- Le Pass Empire et le Pass Empire Lite sont des abonnements mensuels à renouvellement automatique. Le paiement est débité sur votre Apple ID lorsque vous confirmez. Chaque abonnement se renouvelle chaque mois au prix affiché dans la boutique, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Gérez ou annulez votre abonnement dans les réglages de votre compte App Store.
- Ce que comprend chaque achat est indiqué sur son écran dans la boutique avant l’achat. Les remboursements sont gérés par Apple (consultez la politique de remboursement, en anglais : empirecommand.app/legal/refunds).
6. MISES À JOUR ET RÉSILIATION
Le jeu peut se mettre à jour automatiquement. Cette licence prend fin si vous l’enfreignez de manière substantielle ; vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant le jeu et, si vous le souhaitez, en supprimant vos données dans le jeu (Réglages → Supprimer le compte et les données).
7. CONDITIONS D’APPLE
Le présent contrat est conclu entre vous et Tait Absher, et non avec Apple. Le contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence (Licensed Application End User License Agreement : apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula) s’applique également, et Apple est un tiers bénéficiaire du présent contrat, avec le droit de le faire appliquer. Les conditions de l’App Store d’Apple prévalent pour les questions relatives à la boutique, telles que la facturation.
8. À LIRE ÉGALEMENT
- Conditions d’utilisation : empirecommand.app/fr/legal/terms
- Politique de confidentialité : empirecommand.app/fr/legal/privacy
